Les organismes de service à la personne proposent, à ce jour, un total de 26 activités : du ménage et repassage aux petits travaux de bricolage et de jardinage, en passant par la garde d’enfants, des malades et des personnes âgées. Toutefois, ces organismes sont amenés à suivre des réglementations. AIDE AU LOGIS vous informe sur le sujet.
Les trois modes d’intervention auprès des consommateurs
Afin de répondre au besoin croissant d’assistance à domicile, les organismes de services à la personne proposent une variété de prestations permettant d’améliorer la vie au quotidien des particuliers. Pour ces différentes prestations, il existe 3 modes d’intervention :
Le mode « prestataire »
Un organisme prestataire est celui qui embauche des intervenants et les met à la disposition du bénéficiaire. C’est donc l’organisme et non le bénéficiaire qui est ici l’employeur. Toutefois, ce placement sera facturé au titre de la prestation de service fournie par l’organisme.
Le mode « mandataire »
Le particulier emploie directement un salarié mais confie à l’organisme les formalités administratives et les déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi. Les intervenants ont des profils bien précis et le particulier est, dans ce cas, l’employeur de l’intervenant.
Le mode « mise à disposition »
L’organisme de service à la personne recrute des travailleurs et les met à titre onéreux à la disposition des particuliers. Il s’agit généralement d’un mode d’insertion professionnelle. Ce mode d’intervention reste peu fréquent.
Les trois documents administratifs à obtenir
Les activités considérées comme des services à la personne sont 26. Pour que les opérateurs puissent les exercer, ils doivent demander :
Un agrément
L’opérateur doit obtenir un agrément délivré par le préfet s’il veut exercer des activités de services à la personne concernant un public fragile (enfants de moins de 3 ans ou enfants handicapés de moins de 18 ans, personnes âgées dépendantes ou personnes handicapées).
Une autorisation
Pour exercer des activités de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), l’opérateur doit obtenir une autorisation délivrée par le Président du Conseil départemental.
Une déclaration
Cette déclaration est facultative mais elle permet aux organismes ainsi qu’aux consommateurs de bénéficier d’ avantages fiscaux et sociaux. Tous les opérateurs peuvent se déclarer.
Les réglementations générales à respecter
Quelques soient leurs activités, l’ensemble des organismes de services à la personne doivent respecter les règles suivantes :
